Gestion appels d’offres
Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?
L’appel d’offres est un des modes de mise en concurrence utilisés par les Collectivités et leurs satellites pour choisir leurs prestataires. Il existe différentes procédures en fonction de la nature du marché et de son montant.
En France, tous les types de consultation sont décrits dans le Code de la commande publique découlant des directives Européennes.
Le non-respect de ces procédures par l’acheteur public peut entrainer de graves conséquences.
A quel moment et comment se déroule une mise en concurrence des marchés d’assurances ?
Il est important d’initier sa procédure d’achat le plus tôt possible; avant que le besoin du service ne se réalise, par exemple au moment de l’échéance du ou des contrats d’assurance en cours.
L’acheteur étudie le contenu et le montant de l’opération, dans sa durée, sa complétude, ses caractéristiques techniques.
C’est un travail de professionnel spécialisé.
Il faut se donner un large délai de sécurité pour l’analyse des besoins de l’acheteur en assurance, son enveloppe financière, la rédaction contractuelle, le lancement de la consultation, la réception et l’analyse des offres, une éventuelle nouvelle consultation en cas d’infructuosité, la notification et la résiliation des anciens contrats pour ne pas nuire à la continuité de service.
Prévoir plusieurs mois avant l’échéance des contrats en cours n’est pas de trop.
L’analyse préalable des besoins et l’enveloppe financière vont déterminer le type de procédure à mettre en œuvre (Marché à procédure adaptée, appel d’offres ouvert ou autre…).
A qui s’adresse le service d’audit de gestion des procédures de mise en concurrence ?
Ce service s’adresse à toutes les entités qualifiées d’ « acheteurs publics », regroupant les Pouvoirs Adjudicateurs et les entités adjudicatrices, dont les achats sont régis par le Code de la commande publique : les Collectivités (Communes, Conseils départementaux ou régionaux), les EPCI…
Tous ont, dans ce domaine comme dans d’autres, besoin de spécialistes pour décrire les besoins de leurs services et de leurs personnels, les conceptualiser, les formaliser et les aider dans leurs prises de décisions.
Pourquoi est-ce important d’être accompagné ?
L’acheteur public est toujours responsable de la rédaction de ses marchés d’assurance.
Or, les collectivités ne disposent que très rarement des compétences nécessaires à cet exercice.
Les agents des collectivités savent parfaitement bien mettre en œuvre la procédure concurrentielle dès qu’elle est décidée. En revanche, rédiger le contenu contractuel, dans ce domaine est un travail très spécialisé et technique.
La question est donc dans le contenu contractualisé de ce qui doit être couvert par l’assureur, et dans l’analyse des réponses des candidats aux exigences des cahiers des charges.
Le service d’audit est nécessaire à la fois pour :
– l’analyse des besoins en matière d’assurance,
– son estimation financière,
– la rédaction contractuelle appropriée,
– l’analyse comparative des offre,
– ainsi que pour le suivi de l’exécution des contrats et des sinistres…
Pourquoi nous ?
Depuis 1996, MPA (Marché Public Assurance) offre la meilleure garantie qualitative pour mener à bien une telle tâche.
Pour la plupart, élus ou anciens élus, nous apportons notre expérience de terrain au service des Collectivités territoriales et de leurs structures satellites.
Nous sommes une équipe de professionnels expérimentés et pluri-spécialistes dans les domaines de l’assurance des Collectivité et la gestion des risques.
La coopération interne entre les membres de MPA, les réunions régulières, le partage et la transmission des expériences, l’assistance à la gestion des sinistres sont autant d’atouts répondant à une philosophie commune d’esprit de service.
Nous sommes exclusivement rémunérés par nos mandants au titre des missions qu’ils nous confient. Cette indépendance vis-à-vis des assureurs est le garant de notre objectivité et de notre liberté de notation.
Les avantages pour l’acheteur public :
Fiabilité de la procédure mise en œuvre pour la passation de vos marchés « assurances » :
Grâce à notre maîtrise des procédures relatives à la commande publique, nous veillons, pour vous, au respect de la réglementation.
Objectivisation de l’analyse :
N’ayant aucune attache ni aucun intérêt avec quelque assureur ou intermédiaire que ce soit, notre évaluation est fondée sur des critères purement objectifs. Vous pourrez ainsi aborder sereinement un éventuel contrôle de la légalité.
Qualité du rendu de l’appel d’offres :
Grâce à notre expertise en matière d’assurances, nous vous permettons d’optimiser le rapport prestations / cotisations, voire de réaliser des économies de prime.
Gain de temps :
Vous déléguez une tâche complexe et fastidieuse à des professionnels compétents et responsables.